Conseil communal - Page 4

  • Conseil communal à Havelange le 20 avril

    images.jpegOrdre du jour du conseil communal de Havelange de ce lundi 20 avril à 20h

     1.       PV du Conseil communal du 9 mars 2015  – Approbation ;

    2.       Sanctions Administratives Communales (SAC) – Approbation des protocoles 

    3.       Fabriques d’Eglise – Comptes 2014 – Approbation ;

    4.       Fabriques d’Eglise  - Exercice 2015 – Modification budgétaire n°1 –          Approbation ;

    5.       Finances – Contentieux SA Belgacom / Précompte immobilier – demande    d’un prêt CRAC – Ratification de la délibération du Collège communal ;

    6.       Finances – Marché de travaux  - Enduisages 2013 – Etat d’avancement       n°10 et final – Approbation ;

    7.       Finances – Marché de travaux – Fonds d’investissement  2013-2016 –        Liaison Miécret – Havelange – Cahier spécial des Charges, choix du mode de passation du      marché et avis de marché – Approbation ;

    8.       Finances – Marché de fournitures –Acquisition  d’un tracteur  - Cahier          spécial des        charges, choix du mode de passation de marché – Approbation ;

    9.       Finances – Marché de fournitures – Fourniture de mobilier pour l’école         communale        de Jeneffe – Cahier spécial des charges et choix du mode de passation de marché       – Approbation ;

    10.                 Finances – Marché de fournitures – Acquisition d’un tracteur tondeuse-Cahier           spécial des charges, choix du mode de passation de marché – Approbation ;

    11.                 Finances – INASEP – Convention d’affiliation au service d’aide aux associés « in      house » – Adhésion ;

    12.                 Patrimoine – Chemin 44 – Promenade de la Pyramide – Déplacement de     l’assiette du chemin – désignation du Service Technique Provincial pour      réaliser les relevés topographiques ;

    13.                 Intercommunale SWDE – Assemblée générale ordinaire du 26 mai 2015 – Ordre du jour – Approbation ;

    14.                 ODR / Agenda 21 – Charte d’engagement pour le développement durable de la        Commune de Havelange  - Adhésion ;

    15.                 Information(s) ;

    Huis-clos :

    16.                 Personnel enseignant – Désignations d’enseignants à titre temporaire       prise par le         Collège communal – Ratification ;

    17.                 Personnel enseignant statutaire -  Demande d’un congé sans solde –     Accord de          principe

  • Ordre du jour du conseil communal de Hamois du 9 mars

    maison communale.JPGLa prochaine séance du CONSEIL COMMUNAL de Hamois aura lieu  le lundi 9 mars 2015 à 19h30’ en la Maison communale, sise à Emptinne. En voici l'ordre du jour:

    1. Approbation du PV de la dernière séance du Conseil communal – Décision
    2. Communication des décisions de tutelle – Information
    3. Comptabilité communale – Situation de caisse – Information
    4. Nouvelle Convention INASEP – Service Etude – In house – Approbation
    5. Marchés publics

    a)     Mur de soutènement à l’église de Scy – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision

    b)     Espace Sport Mohiville – Etude du projet et coordination en matière de sécurité et santé – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision  

    1. GAL – Approbation du PDS – Ratification
    2. Plaines de jeux communales – Appel à candidatures et fixation de la rétribution – Décision
    3. Conventions

    a)     Curitas – Collecte des textiles usagés sur le territoire communal – Approbation

    b)     TERRE asbl- Collecte des textiles usagés sur le territoire communal – Approbation

    1. Directeur général – Ouverture d’emploi et mode de recrutement – Décision

    10.Cimetières communaux – Concessions - Décisions

    11.Reconnaissance OCTC – Information

    12.Registre condoléances – Remerciements du Palais royal – Information

    13.Divers – Information

  • Ordre du jour du conseil communal de Havelange du lundi 9 février

    images.jpegConformément à l'art. L1122-13, § 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous informer qu’une séance du CONSEIL COMMUNAL aura lieu le LUNDI 9 FEVRIER 2015 à 20 h 00  à la Maison Communale. 

    ORDRE DU JOUR : 

    1)     PV du Conseil communal du 29 décembre 2014 – Approbation ;

    2)     AIS Andenne-Ciney – Modifications statutaires – Approbation ;

    3)     Réalisation d’un logement de transit dans l’ancienne école de Flostoy dans le cadre du plan ancrage 2014-2016 - Convention BEP d’auteur de projet – Approbation;

    4)     RGP Sanctions administratives communales (SAC) – Désignations Fonctionnaires Sanctionnateurs sur base de la nouvelle loi du 24 juin 2013 ;

    5)     Urbanisme – Elargissement de voirie à la rue Bellaire à Havelange – Approbation ;

    6)     Patrimoine – Location chasse au lieudit « Sawhis » à Havelange – Approbation du cahier spécial des charges et fixation du mode de passation du marché ;

    7)     Patrimoine – vente de bois marchands  2015 – Etat d’assiette – Approbation ;

    8)     Patrimoine – Contrat de bail d’une maison unifamiliale communale à Havelange – Approbation;

    9)     Marché public de travaux – Rénovation et extension de l’école communale de Jeneffe – Désignation d’un auteur de projet pour la mission stabilité – Note d’honoraires n°3 – Approbation ;

    10)  Enseignement – Règlement de travail des enseignants – Approbation ;

    11)  Information(s) 

    Huis-clos :

    12)  Désignations d’enseignants temporaires prises par le Collège communal – Ratification ;

    13)  Fabrique d’église de Ossogne – Remplacement du trésorier – Ratification ;

  • Nettoyage du Bois de Cheumont à Hamois par les jeunes conseillers !

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    DSC_0081.jpgDans le cadre d'un des projets du Conseil communal des enfants de Hamois, les enfants du CCE de Hamois se sont rendus, ce dernier mercredi de janvier, dans le bois de Cheumont à Hamois pour le nettoyer et réaménager ses sentiers afin de lui rendre sa praticabilité. Ils étaient aidés par Harold et Patrice, du service communal des travaux, le tout sous la houlette de Sarah Leclercq, responsable de l’Accueil Temps Libre et de l’Accueil Extrascolaire de la commune. Le travail de cet après-midi de devrait pas un one shot, il devrait se poursuivre, soit avec les enfants de l’extrascolaire et pourquoi dans le cadre d’un projet intergénérationnel.

    Pour découvrir une vingtaine de photos prises ce mercredi après-midi, il suffit de cliquer, à droite, sur l'album intitulé "Bois de Cheumont, conseil communal des enfants".

  • Résiliation de la maison d’accueil à Sovet ! Le cdH de Ciney réagit !

    hotel-de-ville-ciney.jpgVoici un communiqué de Laurence Daffe, conseillère communale cdH, qui siège dans l’opposition au conseil communal de Ciney suite au conseil communal de ce lundi:

    « Stupéfaction et inquiétude sont de mise depuis quelques jours à Sovet, où il était en effet question de ne pas renouveler la convention d’occupation du bâtiment occupé par la maison d’accueil.  C’est chose faite depuis lundi soir puisque la majorité a voté la résiliation, laissant deux accueillantes et de nombreux parents dans l’incertitude.

    Rien pourtant ne laissait présager un tel scénario ;  la maison d’accueil affichait déjà complet pour 2015 et aucun signe alarmiste n’avait été donné aux concernés.

    Pour rappel, cette maison d’accueil avait été créée par l’ancienne majorité, désireuse de soutenir l’école de Sovet qui peinait à réunir le nombre d’enfants nécessaire à sa survie.  L’école avait d’ailleurs retrouvé un nouveau souffle en septembre dernier, ce qui laissait entrevoir un futur plus serein.

    Cette décision de la majorité n’a pas pu être débattue puisque la discussion a été retirée de l'ordre du jour pendant le conseil communal. Par contre, il a fallu voter pour et contre la résiliation !

    Le dossier n’était-il pas prêt ?  Craignait-on une réaction des parents présents au conseil s’il s’avérait lors des débats qu’il y avait peu de solutions à proposer?

    Une chose est certaine : cette décision plonge 14 familles dans l’angoisse de la recherche d’une place en crèche et deux accueillantes temps-plein de l’ASBL les Arsouilles  dans l’angoisse de la perte de leur emploi. »

  • Marie-Christine Carpentier remplace Christine de Pret au conseil communal de Ciney

    logo cdh(1).jpgVoici un communiqué de presse envoyé ce mercredi matin par Mutien-Marie Gilmard, président de la section de Ciney du CDH
     
    Après avoir, avec regret, acté la démission de Madame de Pret comme conseillère communale et avoir bien compris les raisons de santé qui ont motivé cette décision,
    la section cinacienne du CDH tient à lui adresser ses remerciements pour son engagement politique à Ciney au service des citoyens. Le groupe tient à souligner
    son ardeur à défendre opiniâtrement la ville et ses habitants dans les différents dossiers ou situations où elle a été amenée à s'investir.
     
    Le CDH entend bien, également, les raisons qui poussent Monsieur Rudy Dewez et Mademoiselle Amélie del Forno à ne pas souhaiter lui succéder.
    Trop soucieux de vouloir apporter le meilleur à la cause publique, ils ont conscience que leur emploi du temps lié aux obligations professionnelles pour l'un, 
    aux exigences estudiantines pour l'autre, ne leur permettrait pas de s'investir efficacement dans une fonction de conseiller.

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    Madame Marie-Christine Carpentier assumera donc cette tâche avec la rigueur et l'impartialité qu'on lui connaît. Directrice d'école, elle privilégiera tout ce qui concerne les aspects sociaux de la fonction qu'elle occupera. Le CDH apprécie la cohérence de ce choix en lien avec son activité professionnelle.
    Par ailleurs, ses mandats précédents, que ce soit au CPAS ou à l'ALE (où elle siège toujours) montrent à souhait combien elle connaît la réalité sociale de la ville 
    et combien ses interventions et ses actions sont judicieuses dans le domaine.
     
    De tout cœur les membres de la section lui souhaitent bon succès au sein de l'équipe des conseillers du CDH,
    soucieuse d'un travail positif et constructif, même s'il doit parfois être critique, dans les débats du conseil communal.
  • Interdiction de porte-à-porte pour Arc-en-Ciel à Ciney, le cdh interpelle !

    Unknown-1.jpegLors du dernier conseil communal, le CDH (par la voix de Laurence Daffe) a interpelé les membres de la majorité au sujet de l’interdiction qu’ils ont  imposée aux mouvements de jeunesse de Ciney de pratiquer  le traditionnel porte- à- porte en vue de récolter des vivres pour l’opération Arc-en-Ciel.

    La conseillère a rappelé que cette opération existait en Belgique depuis 60ans (à Ciney depuis 36 ans), que son fonctionnement était irréprochable, et qu’une partie non négligeable de la récolte était attribuée aux enfants de l’institution cinacienne Dunes et Bruyères.  ‘Il est plus facile de leur remettre un chèque et de se faire photographier par la presse locale’ a- t-elle ajouté.

    Unknown-2.jpegElle a ensuite interrogé sur les motifs de ce refus.  Lassitude ? ‘ Une partie de la  population cinacienne est peut-être lassée par le porte-à –poret’, dit-elle, ‘ faut-il pour autant ignorer l’autre partie de la population qui attendait le passage des enfants’ ?  Sécurité ?’ Il faudrait alors interdire la démarche à d’autres, et notamment aux politiciens !!!’

    Elle a enfin fait remarquer que cette action  était un exemple de l’intergénérationnel (qu’essaie de mettre en place la majorité elle-même !), et de la citoyenneté solidaire qu’essaient de développer les éducateurs.  

    Elle a clôturé son intervention en déplorant le fait que Ciney perdait petit à petit son statut de ville accueillante. 

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  • Un budget en boni, sans augmentation de taxes à Hamois

    conseilcommunalHamois.JPGAvant le début du dernier conseil communal de l’année à Hamois de ce lundi soir, José Taton, l’échevin des travaux a présenté aux conseillers les derniers achats du service des travaux, à savoir une grue et une lame. Il y avait un peu plus de monde autour de la table de ce conseil puisque les conseillers de l’aide sociale étaient présents, conformément à la législation wallonne qui oblige une fois par an leur accueil au conseil communal. Par contre, côté presse, j’étais seul à la table des journalistes. La plupart des points ont été approuvé à l’unanimité, excepté le budget ordinaire et extraordinaire ainsi que celui du CPAS où la minorité s’est abstenue et les deux propositions d’Ecolo refusées par la majorité où l’on a pu vivre quelques bonnes joutes vocales.

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    Présentation du CPAS

    Josée Libion, présidente du CPAS a présenté les activités du Centre d’Action Sociale composée d’une directrice, de 5 assistantes sociales, d’un ouvrier polyvalent, de 4 aides ménagères et d’une receveuse. Le travail de l’aide sociale concerne les aides aux personnes mais pas seulement les précarisés (illettrés, personnes âgées, seules, …), la remise des chèques mazout, la présence d’un juriste chaque premier mardi du mois (il faut prendre rendez-vous), … : «c’est le lieu où l’on travaille dans un vase clos. Au sein du conseil,  tout le monde travaille pour le bien des habitants, sans étiquette politique. Nous faisons un travail immense, même si cela ne se voit pas. Une plaquette devrait être réalisée pour communiquer tous les services que le CPAS peut rendre à la population.» La directrice générale explique ensuite le service de médiation de dettes créé en 1994. En 2013, 13 nouveaux dossiers ont été introduits à Hamois et 34 dossiers sont traités actuellement. Malheureusement, le nombre de dossiers est en augmentation. En réponse à la minorité Ecolo, des exemples de synergie entre CPAS et Administration communale sont décris.

    Budget 2014

    Valérie Caverenne, échevine des finances, a détaillé la note de politique financière du budget 2014 :

    -       recettes de l’exercice propre ordinaire: 6.604.514,90 Î

    -       dépenses de l’exercice propre ordinaire : 6.597.140,08 Î (excédent de 7.374,82)

    -       résultats des exercices antérieures : 1.206.631,04 Î

    -       prélèvements du fonds de réserves ordinaires : 230.000 Î

    -       prélèvements vers fonds de réserves ordinaires : 200.000 Î en négatif

    -       prélèvements vers fonds réserves extraordinaires : 800.000 Î en négatif

    -       résultat budgétaire général ordinaire 2014 présumé : 400.797,86 en positif

    -       l’extraordinaire, en recettes et dépenses à 1.768.734,24 Î avec 830.315 Î de prélèvements

    Analyse de ce budget :

    -       budget à l’équilibre à l’exercice propre

    -       60.000 Î placés en provision pour risques et charges pour le poste pompiers

    -       + 6,56 % de dotation à la zone de police (632.856,63 Î)

    -       majoration au service incendie suite au rectificatif des années antérieures reçu cette année : 260.000 Î alors que la somme était de 112.000 initialement

    -       quote-part communale pour le CPAS de 554.793,77 Î, augmentation de 41.315 Î

    -       coût de fonctionnement de la Régie Communale Autonome en hausse : 100.000 Î

    -       montant de 230.000 Î réservé pour le marché relatif au fonds de pension des mandataires

    -       les coûts de personnel représentent 42,39 % des dépenses du budget ordinaire

    -       les frais de fonctionnement représentent 23,38 %

    -       les frais de transfert représentent 27,49 %

    -       le poste Dette représente 5,83 %

    -       recettes d’IDEFIN de 83.273 Î

    -       IPP, recettes de 2.007.100,79 Î

    -       Centimes additionnels, 1.158.515,34 Î

    -       Fonds des communes : 1.572.976,32 Î

    -       Subsides enseignement : 1.572.976,30 Î

    -       Taxes automobiles : 98.692,99 Î

    -       Vente de bois : 55.739 Î (en baisse)

    -       Subvention liée à la présence d’un Centre de réfugiés : 60.740,40 Î

    -       Pour l’extraordinaire :

    • 40.000 Î pour le pont aux brebis de Natoye
    • 75.000 Î pour les châssis de la Maison des Jeunes d’Achet, chaux du châssis et préau pour la crèche
    • 10.000 Î pour l’acoustique de la Schaltinoise
    • 100.000 Î pour frais d’étude pour les travaux du hall sportif à Natoye
    • 200.000 Î pour le projet d’un Agorespace
    • 25.000 Î pour l’acquisition de véhicules et 5.000 Î en matériel d’exploitation pour le service des travaux
    • 65.000 Î pour l’achat d’un tracteur
    • 120.000 Î pour les entretiens routiers et 20.000 de travaux divers pour les voiries par la régie communale
    • 25.000 Î pour les fiches projets du PCDR priorité 1
    • 600.000 Î pour le remplacement d’une infrastructure inadaptée à l’école d’Achet. Le dossier est retenu.
    • 130.000 Î pour la réhabilitation du Point tourisme et l’aménagement de classes à la Barrière d’Hubinne

    Ce budget a été voté majorité contre la minorité Ecolo qui s’est abstenue. Les raisons en sont les suivantes : «rien de neuf à Hamois. A l’image de celui de 2013, le budget 2014 témoigne toujours, à nos yeux, d’une gestion peu novatrice de la commune où n’apparaissent pas clairement les grandes lignes de la politique que la commune souhaite mener. Point positif cependant : l’endettement, qui était déjà faible, a encore diminué car il est fait un meilleur usage du fond de trésorerie, qui reste néanmoins important. Conscients des difficultés budgétaires rencontrées par les communes et la grande prudence à avoir en la matière, nous observons toutefois que le fond de trésorerie de Hamois ne cesse d’augmenter. A l’heure où les communes doivent pouvoir garder la tête hors de l’eau, ce dont la commune de Hamois peut certes se vanter, les communes n’ont-elles pas aussi d’autres missions à remplir à l’égard des citoyens, telles qu’une réelle politique sociale, énergétique, ou encore environnementale ? Ne doivent-elles pas investir aussi pour l’avenir ?

    Or, à Hamois, il semble que le sous-investissement en projets novateurs de même que la multiplication de petits projets sans cohérence et ce au gré des subventions qui se présentent est toujours bien présent. Plus particulièrement, dans ce budget, nous n’apercevons toujours pas de volonté de procéder à un cadastre énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux, ou encore une vision en matière de politique environnementale. Nous regrettons par ailleurs toujours l’absence de critères transparents pour l’attribution des subsides aux associations de notre commune. Nous proposons d’établir des critères clairs, transparents et objectivables afin que la répartition des subsides se fasse sur une base plus transparente, plus prévisible et plus équitable, conformément aux pratiques d’une bonne gouvernance. »

    Pour le bourgmestre, «nous avons été certes prudents, mais nous avons toujours géré le budget de la commune en bon père de famille. Des défis sont annoncés en 2016 (fond du panier à cause des exclus du chômage). On peut rêver, mais l’avenir nous dira que nous avons toujours agi en bon père de famille. Nous avons des objectifs à longs termes. Concernant le PCDR, nous attendons les conclusions pour faire certains choix. »

    En bref

    -       la commune n’est pas propriétaire de la chapelle d’Hubinne mais la Fabrique d’Eglise. La commune vient en soutien à la fabrique sur le plan administratif. Coût estimé des travaux de la réparation de la toiture : 200.000 Î

    -       la dotation de la zone de police est en augmentation de 6,6 %. Les raisons, pour Luc Jadot, bourgmestre sont :

    • sous financement structurel
    • recrudescence des vols dans la zone (pour le moment, Hamois est moins touchée)
    • le Fédéral n’indexe pas l’avancement du personnel
    • quid du montant de redistribution des amendes de circulation

    -       Les 4 points principaux de sécurité de la zone de la police concernent, dans l’ordre

    • Les vols avec effraction dans les habitations
    • L’insécurité routière
    • Les incivilités
    • La lutte contre la drogue et les stupéfiants (auparavant, n°1)

    -       Une somme de 1.825 Î a été obtenue pour l’appel à projet «territoire de la mémoire », un projet intergénérationnel

    -       4e édition pour la commune de Week-end Wallonie Bienvenue les 22 et 23 mars 2014. Appel est fait aux artistes et artisans de la commune. Des bâtiments peuvent mis à leur disposition si ils ne peuvent accueillir les visiteurs chez eux. Une réunion est prévue à la Maison communale le 6 janvier à 20h.

    -       Les comptages sur le Ravel (entre Emptinne et Hamois) donnent les chiffres suivants

    • Entre septembre 2011 et septembre 2012, 112.792 usagers dont 76.800 piétons et 26.000 cyclistes
    • Entre septembre 2012 et septembre 2013, 113.000 usagers
    • 227 passages du côté de Modave le 25 août 2013

    -       La taxe sur les bâtiments bâtis inoccupés ne peut concerner que ceux inférieurs à 1.000 mètres carrés

    -       Rapport d’activités de la RCA ou Régie Communale Automne des Sports a été présenté par Pascal Leclercq et Serge Alhadef. La reconnaissance par l’ADEPS d’un Centre Sportif Local Intégré devrait permettre d’obtenir des subsides.

    • Projet d’extension du hall de Natoye en 2014
    • Demande de plus d’occupation pour le club de basket de Hamois
    • Nouvelle médaille d’or au trophée des communes sportives

    Points présentés par Ecolo

    Le premier point concerne le refus de la majorité de parler, au sein du conseil des énergies renouvelables et sur la politique énergétique de la majorité. Réponse de Françoise Dawance, échevine : «la fourniture d’énergie ne fait pas partie des compétences communales. Nous avons un conseiller en énergie. Deux dossiers UREBA sont en cours. Le chauffage solaire a été installé à Natoye, ainsi que des boutons poussoirs. Nous allons désigner un responsable par bâtiment pour y déceler les économies d’énergie possibles. »

    Le second point concernait la possibilité pour la commune d’investir dans des gobelets réutilisables (1 Î de caution, retour de la caution quand on rend le verre, possibilité de lavage par le BEP ou par une société cinacienne récemment créée re’Kwup). Au nom de la majorité, Françoise Dawance répond qu’ils ne sont pas d’accord : «Est-ce le rôle de la commune ? Qui va nettoyer els gobelets, qui va payer les gobelets cassés ou perdus, qui va compter à chaque fois le nombre de gobelets et vérifier leur propreté en confiant les gobelets à un comité, impossibilité à les nettoyer au fur et à mesure de leur emploi lors de certaines kermesses, …

    Ecolo « regrette que la majorité n’ai vu aucun intérêt dans la motion Ecolo visant à l’utilisation de gobelets réutilisables dans les différentes manifestations de la commune malgré les buts et bénéfices évidents de ce projet : moins de déchets après un événement, moins de pétrole qui est nécessaire à la fabrication de plastique, aide aux organisateurs, moins de nettoyage pour ceux-ci mais aussi pour la commune, publicité pour la commune, sensibilisation environnementale pour le public,… Ce type de gobelet a commencé à envahir les festivals, les concerts, les soirées,… Aujourd’hui, nous pouvons donc nous passer du gobelet en plastique ! »