Informations sur le conseil communal de Havelange de ce lundi 29 avril

Informations communiquées par l'administration communale de Havelange ( le prochain conseil aura lieu le 27 mai et le suivant a été postposé d'une semaine, soit au 24 juin)

Tutelle sur les Fabriques d’Eglise

Depuis le 1er janvier 2015, la tutelle administrative ordinaire est exercée par les communes en ce qui concerne les Fabrique d’église. Pour l’année 2019, un certain nombre de frais supplémentaires sont apparus pour assumer la gestion des 2 Fabriques d’Eglise de Barvaux et de Failon, entraînant des dépenses supplémentaires respectives de 2.385 € pour la 1èreet 2.329,26 € pour la seconde.

Projet de création d’un Parc Naturel – Participation à l’étude de faisabilité

Depuis plusieurs années, quelques communes du Condroz s’interrogent sur la possibilité de créer ensemble un territoire commun et cohérent à valoriser (cela date des 1erinter-collèges de 2001).

A la demande des communes d’Assesse, Gesves et Ohey, le GAL Pays des Tiges et Chavées a relancé la réflexion suite à un soutien ponctuel de la Province de Namur pour réaliser une Etude territoriale. Celle-ci avait déterminé un périmètre cohérent reprenant une petite dizaine de communes. L’organisation d’une soirée d’information le 14/06/2017 a permis de présenter les résultats de celle-ci et de comprendre la dynamique existante ailleurs. Il s’agit d’un trait-d’union entre l’aspect « Environnement » (espace rural, continuité territoriale, spécificités) et de « Société » (démographie, socio-économique et culturel), le tout, au sein d’un même paysage…

Mais lors de cette présentation, beaucoup de questions restaient sans réponse. Dès lors, une deuxième étude a été sollicitée pour approfondir les questions de synergies entre un Parc naturel et les autres associations, la gouvernance du territoire, le fonctionnement d’un Parc naturel et l’implication communale, les moyens humains et financiers nécessaires, ainsi que les contraintes liées à la création d’un Parc naturel.

Les conclusions ont été exposées en « inter-collège » ce 3 mars 2019 et chaque commune est invitée à se positionner pour une dernière étape : une étude de faisabilité pour celles qui adhèrent au principe. Celle-ci coûterait 60.000 € pour 2 ans à répartir sur le nombre de communes participantes, avec un minimum de 8.000 € par commune.

Ceci-dit, toutes s’accordent à dire que l’appellation « parc naturel » est complètement erronée et trompeuse. Voici les thématiques de cette étude :  

1) Le territoire

-          de l’adhésion partielle de Ciney et Somme-Leuze

-          de l’adhésion des Communes de Clavier, Modave, Marchin et Yvoir

2)        L’agriculture avec notamment

-          Le secteur « traditionnel »

-          Le secteur « industriel »

-          Le secteur « circuits courts »

3)        Le développement économique du territoire en lien avec le volet « protection de la nature »

4)        La charte paysagère, en lien notamment avec le développement de l’éolien

5)        L’intégration d’un volet social au projet de territoire

6)        La rationalisation des outils de développement et la question de la période de transition, en particulier concernant l’introduction des dossiers de candidatures GAL

7)        La question de la communication autour du concept de « parc naturel » et de « Pays/Cœur de Condroz »

Nous avons aussi souhaité apporter quelques précisions concernant les pratiques culturales, urbanistiques et la rationalisation des structures.

Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur le domaine public

En réponse aux nombreuses demandes exprimées depuis des mois par les citoyens, la commune a décidé de lancer un appel aux indépendants, artisans, commerçants de l’entité susceptibles d’être intéressés par l’organisation d’un petit marché local.

Havelange s’est dotée hier d’un règlement communal global pour l’organisation d’activités ambulantes sur le domaine public afin de traiter de ce qui est des questions pratiques d’horaire, d’emplacement, de parking, de déchets, …Mais aussi, ce règlement lui permet de confier la gestion du marché à une asbl. En l’occurrence, le conseil a non seulement approuvé le règlement mais également la convention qui liera la commune, pendant une année, pour commencer, à l’asbl DECO’D, et son représentant, M. Jérémie Denis, qui gère déjà le marché local de Ohey. Nous nous réjouissons déjà de cette belle collaboration.

Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) : composition et approbation du quart communal + approbation du règlement d’ordre intérieur.

La CCATM de Havelange est composée de :

  • un(e) président(e) (choisi(e) par le conseil communal mais en dehors de celui-ci
  • un(e) secrétaire issu(e) de l’administration communale,
  • 8 membres effectifs (dont un quart communal), et éventuellement de membres suppléants qui sont des citoyens volontaires et représentatifs de la commune (selon 4 critères équilibrés : géographique, âge, genre et intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité).

Avec voix consultative :

  • du membre du collège communal ayant l’aménagement du territoire, l’urbanisme et la mobilité
  • du conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) ;
  • d’un fonctionnaire de la DGO4 désigné par le Gouvernement.

Les membres désignés comme faisant partie de cette commission le sont tels que répertoriés dans le tableau ci-dessous ;

Membres effectifs

Membres suppléants

LECOMTE Jean-Pierre

HERBIET François  

CANTERI Claire

ALIE Christian  

LISSOIR Dominique

FREDERICK Joël  

LEBICHOT Marcel

d’ASPREMONT LYNDEN Caroline  

VANHAMME Willy

COMBLEN Jean-Pierre  

HENROT Mireille

COLLARD Marie - Paule  

MAILLEUX Frank

GATHY Jean

JADOT Michel

TARGE Yolin

Par ailleurs, une réserve est aussi constituée par toutes les autres personnes qui se sont portées candidates :

DURIEU Pierre ; HEINRICHS Ulrichs ; SGHERZI Mattéo ; DANTHINE Philippe ; de CANNIERE Louis ; GOFFIN Anne ; BERGHMANS Vincent.

Outre la désignation de Frank Mailleu et Michel Jadot pour le quart communal, le conseil communal a également adopté le Règlement d’ordre intérieur de la CCATM

Acquisition d’une parcelle de terrain à HAVELANGE, cadastrée ou l’ayant été 1er Division HAVELANGE, section E n°412/B, d’une contenance de 15a 32ca – Accord de principe.

Mise en œuvre d’une décision antérieure du Conseil communal (de 2013) relative à un intérêt pour la commune de se réserver auprès de la Société wallonne du Logement (SWL) l’acquisition d’une parcelle de terrain à Havelange. A l’époque, il était envisagé d’inclure cet achat dans un plan ancrage de Région wallonne mais cela ne s’est pas concrétisé. La SWL ayant réactivé la vente de plusieurs parcelles dont celle-là, la commune a jugé opportun de confirmer son intérêt au regard du prix jugé raisonnable (60.000 €) ainsi que de sa localisation centrale.

Marché de service pour la gestion du parc informatique – Ratification décision collège communal.

Le Collège avait attribué en date du 17 janvier 2019 le marché “Désignation d’un informaticien pour la gestion du parc informatique” à un indépendant de HAVELANGE, pour le montant d’offre le moins disant. Cependant, sur proposition du Directeur financier, une nouvelle décision de Collège du 18 avril 2019 est ratifiée, laquelle limite le contrat au 31 octobre 2019 afin d’éviter que le coût des dites missions ne dépasse le montant de la délégation octroyée au collège (pour des montants inférieurs à 8.500 € HTVA.

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