Conseil communal de Havelange du 28 mai

Ci-joint le communiqué de l'administration communale de Havelange concernant les décisions prises lors de la séance publique du conseil communal de ce lundi 28 mai:

  1. Tutelle sur les Fabriques d’Eglise - Approbation des comptes 2018

Depuis le 1er janvier 2015, la tutelle administrative ordinaire est exercée par les communes en ce qui concerne les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, à l'exception des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus situés sur le territoire de la région de langue allemande.

Après examen par le service finance communal et sur avis positifs de notre receveur régional, 5 comptes de Fabriques d’Eglises (FE) sont soumis à l’approbation du Conseil communal de ce soir, à savoir :

-           Compte 2018 de la FE de Havelange présente un excédent de 1.396,49 €

-           Compte 2018 de la FE de Jeneffe présente un excédent de 6.366,01 €

-           Compte 2018 de la FE de Maffe présente un excédent de 11.158,98 €

-           Compte 2018 de la FE de Failon présente un excédent de 4.403,78 €

-           Compte 2018 de la FE de Barvaux présente un excédent de 9.262,92 €

Les comptes détaillés sont à votre disposition au service finance communal.

  1. Mise en paiement de mandats en application de l’article 60 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale (RGCC)

Le conseil communal a ratifié deux décisions du Collège communal qui, informé du désaccord du Receveur communal de procéder à l’imputation d’une dépense, a décidé que la dépense doit être imputée et exécutée par le Receveur communal mais sous la responsabilité du Collège

Ces refus concernaient l’achat de matériel informatique, l’achat d’une hote pour une salle communale et le remplacement du chauffage des installations du football de Méan.

L’application de cet article n’est bien entendu pas une règle en ce qui concerne l’exécution des paiements à Havelange et le fait que, pour certains d’entre eux, le Receveur communal refuse d’en imputer la dépense prouve que les contrôles qu’il exerce sont efficaces et nous ne pouvons que nous en réjouir. L’administration a pris des mesures en accord avec le Receveur. Il faut souligner que les refus exprimés par ce denier ne concernent qu’une infime partie – tant en nombre qu’en montants engagés - des achats et prestations consenties par l’administration communal.

  1. Plan d’Investissements Communal (PIC) 2019-2021

Le département des infrastructures subsidiées de la Région wallonne nous a informés le 11/12/2018 que notre commune pouvait bénéficier d’un subside de 412.668,24 € avec un taux de subvention de 60 % dans le cadre du Plan d’Investissements Communal.

Le Conseil communal a approuvé les fiches projets suivantes en tenant compte que le montant total minimal à introduire doit atteindre entre 150 % et 200% du montant octroyé :

  1. Réfection de la voirie et de l’égouttage à Montegnet (Phase 4), estimé à 444.675,00 € TVAC et frais d’études compris ;
  2. Rénovation du bâtiment de la police et création de deux logements dans une partie de celui-ci, estimé à 485.472,79 € TVAC et frais d’études compris ;
  3. Création d’un trottoir et réfection de l’égouttage rue d’Andenne à Havelange, estimé à 869.408,00 € TVAC et frais d’études compris dont 645.800 € d’intervention SPGE soit un montant de 223.608 € TVAC à prendre en compte dans le PIC communal.

Le montant global des projets introduits est donc estimé à la somme de 1.153.755,70 € TVAC.

  1. Adhésion de la commune à la centrale d’achat Ores Assets et convention de remplacement et la modernisation du parc d’éclairage public

Comme par le passé, notre commune a décidé de renouveler pour 4 ans l’adhésion à la centrale d’achat constituée par Ores Assets en matière d’éclairage public. Celle-ci concerne uniquement les dossiers subsidiés d’installation de nouveaux points lumineux pour lesquels Ores fait le marché public et passe commande pour le compte de la commune, laquelle reçoit la facture directement.

De plus, nous allons aussi signer une convention cadre qui fixe :

  • le programme de renouvellement de notre parc de luminaires (plus de 1.000 sur le territoire communal) par de nouveaux équipés de sources LED ou autre technologie équivalente d’ici 10 ans.
  • le préfinancement par Ores et le remboursement par la commune de sa quote-part.

Pour 2019, 189 points lumineux seront remplacés à raison de 531,19 € TVAC (28,5% à charge d’Ores au regard de l’économie estimée liée à l’entretien du réseau) et 61,5% à charge de notre commune, soit 76.839,84 € TVAC

  1. Enduisages 2019, marché de travaux

En ce qui concerne l’entretien de nos voiries, nous avons pour habitude de consacrer environ 150.000 € chaque année pour les enduisages classiques. Notre conseil a décidé de passer le marché 2019 par procédure ouverte sur base du critère prix et aux conditions arrêtées au Cahier spécial des charges dont le devis estimatif est de 141.894,28 € TVAC, et comprend la réfection des voiries suivantes :

-           route de Bouillon-Haveligeoule à Havelange ;

-           rue Jean-Claude Dumont à Havelange ;

-           rue d’Aty à Havelange ;

-           rue Chérombou à Maffe ;

-           Parking communal et voirie dit « Goffin » à Havelange 

  1. Mise à disposition de chalets aux 2 patros havelangeois pour le stockage de leur matériel

Le conseil a approuvé les 2 conventions fixant les modalités de la mise à disposition du patro MEMAPOFAIBA du chalet situé derrière la salle de Méan d’une part, du patro Saint-Martin de Havelange du chalet situé derrière la Ferme des Tilleuls à Havelange, d’autre part. Les chalets étant équipés de porte sectionnelle pour plus de sécurité, une participation annuelle de 25 € est prévue.

  1. Assemblées générales

Comme chaque année à pareille époque, notre conseil a approuvé chacun des points mis à l'ordre du jour aux différentes assemblées générales auxquelles les délégués communaux sont invités à participer et leur a donné décharge. Cela concerne IMIO, AIEC, BEP, BEP Environnement, BEP Expansion économique, BEP Crématorium, IDEFIN et INASEP.

  1. Plan de cohésion sociale 2019-2024

Le décret régional sur le Plan de Cohésion sociale (PCS) prévoit que le PCS doit répondre cumulativement aux objectifs suivants :

  • sur le plan individuel, réduire la précarité et les inégalités en favorisant l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux ;
  • sur le plan collectif, contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous.

Pour atteindre ces deux objectifs, le PCS se décline en actions coordonnées visant à améliorer la situation de la population par rapport à des droits fondamentaux et parmi ceux-ci, notre commune a choisi d’axer son action sur les deux suivants :

  • le droit au travail, à la formation, à l’apprentissage, à l’insertion sociale ;
  • le droit à la mobilité.

Le conseil a adopté le PCS que la commune a soumis au comité de concertation commune-CPAS du 13 mai 2019 afin de le transmettre pour approbation à la Région wallonne au plus tard pour le 1er juin 2019. Ce plan nous permettrait de recueillir un subside de plus de 23.000 € afin de mener les projets suivants : analyse de faisabilité et préparation d’une école de devoirs, ateliers « estime de soi » pour les demandeurs d’emploi, accompagnement individuel et collectif pour la recherche d’emploi, des ateliers « solutions de transport » mais aussi une donnerie d’accessoires liés à la mobilité.

  1. Information

Le petit marché local se tiendra le mardi de15h à 18h30 à partir de mi-juin.

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